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Assignation en référé devant M. Le Premier Président près la Cour d'Appel

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Vous avez été jugé par le Tribunal et vous devez payer à votre adversaire une condamnation, mais cela vous met en grande difficulté… Comment faire ?

Après avoir fait appel contre cette décision, saisissez le Premier Président de la Cour d’Appel pour tenter de mettre un terme à l’exécution provisoire du jugement ou obtenir une consignation des sommes à payer pour votre sécurité.

AGISSEZ-VITE pour défendre vos intérêts !!!!

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